Conditions générales de vente
1. 🏪 Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne :
[Nom de ta boutique]
Exploitée par :
[Nom / Société]
Adresse : [Adresse]
Email : [Email de contact]
2. 📦 Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, de légères variations (couleur, taille, etc.) peuvent exister.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. 💳 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
[Choisir selon ton cas] :
- TVA incluse (si tu es en Europe)
- TVA non applicable (article 293B du CGI – auto-entrepreneur)
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. 🛒 Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. 🚚 Livraison
Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués dans notre politique d’expédition.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
6. 🔁 Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Conditions :
- Le produit doit être retourné en parfait état
- Les frais de retour sont à la charge du client
Exceptions : produits personnalisés ou ouverts (si applicable)
7. 💸 Remboursements
Les remboursements sont effectués dans un délai de 7 à 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. ⚠️ Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
9. 🔒 Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
10. ⚖️ Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.